Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Fastscribe
Dernière mise à jour : Août 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Fastscribe (la « Plateforme »).
En utilisant Fastscribe, vous acceptez intégralement ces CGU.
Présentation du service
Fastscribe est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant la transcription, la synthèse et la génération de contenus à partir de fichiers audio, vidéo ou textuels.
Identité de l'éditeur
Raison sociale : Fastscribe SAS
Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Contact : support@fastscribe.io
Accès et utilisation du service
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
Fastscribe se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'usage abusif ou violation des CGU
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à :
Ne pas uploader de contenus illégaux, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
Utiliser le service uniquement dans le cadre autorisé par la loi
Données traitées et sous-traitants
Fastscribe traite les données dans le respect du RGPD et ne revend ni ne loue ces données. Le traitement est réalisé via des sous-traitants certifiés :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L‑1855 Luxembourg
Hébergement des données dans l'UE
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Hébergement front-end et CDN, transferts encadrés par SCC
OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Traitement IA des fichiers uploadés, transferts encadrés par SCC
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Propriété intellectuelle
Vous conservez l'intégralité des droits sur les fichiers que vous uploadez
Fastscribe ne revendique aucun droit sur vos contenus
Le code, les marques et les éléments graphiques de Fastscribe restent la propriété exclusive de Fastscribe SAS
Abonnements et paiements
Les tarifs sont disponibles sur notre site
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie
En cas d'offre destinée aux consommateurs, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate du service après accord exprès
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » sans garantie absolue d'absence d'erreur ou d'interruption
Fastscribe ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du service
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il uploade
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
Fastscribe peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU
Transferts internationaux
Certains traitements (OpenAI, Vercel) impliquent des transferts de données hors UE, encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) garantissant un niveau de protection adéquat.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fastscribe, sauf dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Modifications
Fastscribe peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés.
Contact
Pour toute question :